DECRET N° 2023331U04 AU2 2023
ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commérce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2023/099 du 08 février 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement duTerritoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), un Accord de financement d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l’achat d’alumine et autres matières premières et leur vente à la république du Cameroun,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de financement MOURABAHA, d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l'achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun,
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 4 AQUT 2023
