DECRET N° 2024/061DU 13MAS 2024
# PORTANT NOMINATION DES OFFICIERS MAGISTRATS AUX SIEGES DES TRIBUNAUX MILITAIRES
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 juillet 2006 portant organisation Judiciaire de l'Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 Décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; − Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
# DECRETE :
Article 1er : Les Officiers Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux Militaires :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
# VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon TATAPONG Giscard NDIFOR
# JUGES D'INSTRUCTION
- Chef de Bataillon TATAPONG Giscard NDIFOR, cumulativement avec ses fonctions de Vice-président
Capitaine ONDoUA Marc Romuald
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
# VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon NDoNGo ATEBA Daniel, cumulativement avec ses fonctions de Juge d’Instruction
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
# PRESIDENT
Lieutenant-colonel HoNoRE Samuel
# TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
# VICE-PRESIDENT
Chef d'Escadron ZE WO'O Anna Meryl Nancy
# JUGE D'INSTRUCTION
Chef d'Escadron ZE wo'o Anna Meryl Nancy, cumulativement avec ses fonctions de Vice-président
# TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
# VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon NTEDE ONDOUA Lionel Franck
# JUGE D'INSTRUCTION
Chef de Bataillon NTEDE ONDoUA Lionel Franck, cumulativement avec ses fonctions de Vice-président −
# TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA
# PRESIDENT
Colonel TCHINDA YEMEYO Jackson
Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
1 3 MARS 2024 Yaoundé, le
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
