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Décret · n° 2024/307

Décret n° 2024/307 du 22 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé

Cameroun · Décret n° 2024/307 du 22 février 2024 · Adoption : 22 février 2024

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA). Cet accord, d'un montant de 217,1 millions de dollars US, vise à financer le Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) dans sa version révisée. Le champ d'application est spécifique à cette opération de financement international pour un projet d'infrastructure urbaine.

DECRET N° 2024/307 D 222024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi nº 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ; Vu l'ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice2024 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,7 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.

ARTIcLE 2. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le2 2 jJu_ 2024

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