DECRET N2024/0168 /PM DU 2 3 FEV 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du rvail. a
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la C131 Convention sur la fixation de salaires minima, 1970 ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail,
# DECRETE:
ARTICLE 1er - Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, en abrégé « SMIG » est, à compter de la date de signature du présent décret, fixé à 43.969 francs CFA pour les agents de l'Etat relevant du Code du Travail.
ARTICLE 2.- Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le
2 3 FEV 2024
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.
Joseph DION NGUTE