Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun à deux conventions internationales des Nations Unies : la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et la Convention pour la réduction des cas d'apatridie de 1961. Il constitue l'acte juridique interne par lequel le Cameroun s'engage à respecter les obligations découlant de ces traités, notamment en matière de définition du statut d'apatride, de droits accordés aux apatrides et de mesures préventives pour réduire…
DECRET N° 2024/333 DU 24 JU! 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; vu la Constitution ;
Vu la loino2024/002 2 4 JUIL 20244 autorisant le Président de la République à procéder à Tadhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis),
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Cameroun adhère aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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