DECRET N° 2024/333 DU 24 JU! 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; vu la Constitution ;
Vu la loino2024/002 2 4 JUIL 20244 autorisant le Président de la République à procéder à Tadhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis),
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Cameroun adhère aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-