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Décret · n° 2024/313

Décret n°2024/313 du 23 juin 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins

Cameroun · 2024/313 · Adoption : 23 juin 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/313
Référence
2024/313
Date d'adoption
23 juin 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret crée plusieurs Bataillons de Fusiliers Marins (BAFUMAR) au sein des Forces de Fusiliers Marins et Palmeurs de Combat du Cameroun. Il fixe leur implantation dans différentes régions militaires interarmées (Est, Nord, Extrême-Nord, Ouest). Le Président de la République peut modifier leur ressort territorial ou l'implantation de leur poste de commandement. Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense est chargé de l'application du décret.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE 2024/313 DU 23 JUNE 2024

# DECRET N° 2024/313 DU 23 JUNE 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense ; Vu la Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors centraux ; Vu le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement militaire territorial et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001, modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Décret n°2002/036 du 04 février 2002 portant création et organisation des Forces de la Marine Nationale ; Vu le Décret n°2007/290/CAB/PR du 1er novembre 2007 portant organisation et conduite de l'Action de l'Etat en Mer et sur les voies navigables,

DECRETE:

Article 1er : Le présent décret porte création des Bataillons de Fusiliers Marins « BAFUMAR » au sein des Forces de Fusiliers Marins et Palmeurs de Combat, désignés et implantés ainsi qu'il suit :

Le 12ème BAFUMAR, dont le Poste de Commandement est fixé à NGOÏLA, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est ;

Le 31ème BAFUMAR, dont le Poste de Commandement est fixé à LAGDO, Département de Bénoué, Région du Nord ;

Le 51ème BAFUMAR, dont le Poste de Commandement est fixé à BAMENDJING, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD NO 24 SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Article 2: 1)- Le Président de la République peut, en tant que de besoin, modifier le ressort territorial d'un Bataillon de Fusiliers Marins.

2)- Le Président de la République peut modifier l'implantation du Poste de Commandement d'un Bataillon de Fusiliers Marins.

Article 3: En tant que de besoin, les unités de combat des Bataillons de Fusiliers Marins ci-dessus peuvent être implantées hors de la localité de leur Poste de Commandement.

Article 4: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Texte intégral

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