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Décret · n° 2025/050

Décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC)

Cameroun · 2025/050 · Adoption : 21 février 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/050
Référence
2025/050
Date d'adoption
21 février 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifie un accord de prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour un montant de 74,25 millions d'euros. Ce prêt vise à financer le Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC). Le décret s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances 2024 et des décrets antérieurs habilitant le ministre compétent à signer cet accord.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2025/050 DU 21 FEB 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 d'un montant de 74,25 millions d'euros, soit environ 48 704 807 250 francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Electricité (PARSEC).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024, modifiée et complétée par l'Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2024/642 du 03 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 74,25 millions d'euros, soit environ 48 704 807 250 francs CFA, pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Electricité (PARSEC),

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt d'un montant de 74,25 millions d'euros, soit environ 48 704 807 250 francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Electricité (PARSEC).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 21 FEB 2025

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