Base juridique africaine
Décret · n° 2025/054

Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.

Cameroun · 2025/054 · Adoption : 23 février 2025

Le présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD) d'un montant de 318,241 millions d'euros (environ 208,752 milliards de FCFA). Ce prêt finance le Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), spécifiquement la reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua. Le décret est pris en vertu de la Constitution et de la…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/014 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 27 FEB 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.