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Décret · n° 2025/132

Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)

Cameroun · 2025/132 · Adoption : 21 avril 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/132
Référence
2025/132
Date d'adoption
21 avril 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt de 38,53 millions d'euros (environ 25,275 milliards de francs CFA) avec la DEUTSCHE Bank d'Italie. Ce prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, est destiné au financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3). Le décret prévoit une faculté de délégation et sera publié d'urgence au Journal Officiel en français et…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2025/132 DU 21 AVR 2025

DECRET N° _______________

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/014 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la DEUTSCHE Bank d'Italie, un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration de système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 21 AVR 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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