Base juridique africaine
Décret · n° 2025/260

Décret n° 2025/260 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.

Cameroun · 2025/260 · Adoption : 20 juin 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/260
Référence
2025/260
Date d'adoption
20 juin 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un prêt de 172 845 095 euros avec la Société Générale de France pour financer le projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de Douala. Le montant en francs CFA est d'environ 113,386 milliards. Le décret prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2025/260 DU 20 JUIN 2025

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 20 JUIN 2025

!img-0.jpeg

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets