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Décret · n° 2025/264

Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)

Cameroun · 2025/264 · Adoption : 20 juin 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/264
Référence
2025/264
Date d'adoption
20 juin 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie l'Accord de Prêt n°2000200006776 d'un montant de 318,240 millions d'euros (environ 208,752 milliards de francs CFA) signé le 19 mars 2025 entre le Cameroun et la BAD. Ce prêt finance le Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), spécifiquement le corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2025/264 DU 20 JUIN 2025

ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 d'un montant de 318,240 millions d'euros, soit environ 208,752 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2025/054 du 21 février 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,240 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt n°2000200006776, d'un montant de 318,240 millions d'euros, soit environ 208,752 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 20 JUIN 2025

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