PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 d'un montant de 318,240 millions d'euros, soit environ 208,752 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2025/054 du 21 février 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,240 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt n°2000200006776, d'un montant de 318,240 millions d'euros, soit environ 208,752 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 20 JUIN 2025