Base juridique africaine
Décret · n° 2025/453

2025/453 DU 10 SEPT 20 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)

Cameroun · 2025/453 DU 10 SEPT 20 · Adoption : 10 septembre 2020

Ce texte habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire du Cameroun à signer un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID), via son guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID). Le prêt, d'un montant de 9,2 millions d'euros (environ 6,025 milliards de francs CFA), est destiné au financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025, modifiée et complétée par l'Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d’un montant de 9,2 millions d’euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).

ARTIcLE 2. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 10 SEPT 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.