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Décret · n° 2020/547

Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux

Cameroun · Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 · Adoption : 7 septembre 2020

Le décret convoque les collèges électoraux pour l'élection des Conseillers Régionaux. Il fixe la date du scrutin et organise le processus électoral pour cette élection régionale.

DECRETN°_20 20/547 DU 0 7 SEPT 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents,

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Les collèges électoraux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 06 décembre 2020, à l'effet de procéder à l’élection des Conseillers Régionaux.

ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dix-huit (18) heures.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et anglais./-

Yaoundé, le 07 SEPT 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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