Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/547
Référence
Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020
Date d'adoption
7 septembre 2020
Organisation
Présidence de la République (pays non spécifié)
RésuméLe décret convoque les collèges électoraux pour l'élection des Conseillers Régionaux. Il fixe la date du scrutin et organise le processus électoral pour cette élection régionale.

DECRETN°_20 20/547 DU 0 7 SEPT 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Les collèges électoraux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 06 décembre 2020, à l'effet de procéder à l’élection des Conseillers Régionaux.

ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dix-huit (18) heures.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et anglais./-

Yaoundé, le 07 SEPT 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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