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Décret · n° 2026/015

Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse

Cameroun · 2026/015 · Adoption : 23 janvier 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/015
Référence
2026/015
Date d'adoption
23 janvier 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret autorise, à compter de sa signature, l'association religieuse dénommée « Eglise Orthodoxe Russe du Cameroun », dont le siège est à Yaoundé. Il est pris en application de la Constitution et de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association. Le Ministre de l'Administration Territoriale est chargé de son exécution. Le décret sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2026/015 DU 23 JAN 2026 portant autorisation d'une association religieuse

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, ensemble les textes modificatifs subséquents,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret, l'association religieuse dénommée « Eglise Orthodoxe Russe du Cameroun », dont le siège est à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le Ministre de l'Administration Territoriale est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le 23 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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