Base juridique africaine
Décret · n° 2026/023

Décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)

Cameroun · 2026/023 · Adoption : 26 janvier 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/023
Référence
2026/023
Date d'adoption
26 janvier 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonne la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun d'un accord de prêt de 30 millions de dollars US (environ 18,078 milliards FCFA) conclu le 16 octobre 2025 avec la BADEA. Ce prêt vise à financer le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC). Le décret habilite également la procédure d'urgence pour sa publication en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2026/023 DU 26 JAN 2026

DECRET N° 2026/023 DU 26 JAN 2026

ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n° 77/4 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC),

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ordonnée la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 26 JAN 2026

!img-0.jpeg

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets