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Décret · n° 2026/016

Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse

Cameroun · 2026/016 · Adoption : 23 janvier 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/016
Référence
2026/016
Date d'adoption
23 janvier 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret autorise, à compter de sa signature, l'association religieuse dénommée « Communauté Missionnaire Chrétienne Internationale », dont le siège est à Bertoua. Il charge le Ministre de l'Administration Territoriale de son application. Le décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2026/016 DU 23 JAN 2026 portant autorisation d'une association religieuse

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, ensemble les textes modificatifs subséquents,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret, l'association religieuse dénommée « Communauté Missionnaire Chrétienne Internationale », dont le siège est à Bertoua.

ARTICLE 2.- Le Ministre de l'Administration Territoriale est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le 23 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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