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Décret · n° 2026/020

Décret n° 2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse

Cameroun · 2026/020 · Adoption : 23 janvier 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/020
Référence
2026/020
Date d'adoption
23 janvier 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret autorise la création de l'association religieuse dénommée « Mission Chrétienne de l'Espérance-Maison de Prière », dont le siège est fixé à Yaoundé. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature. Le Ministre de l'Administration Territoriale est chargé de son application, avec une publication suivant la procédure d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2026/020 DU 23 JAN 2026 portant autorisation d'une association religieuse

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, ensemble les textes modificatifs subséquents,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret, l'association religieuse dénommée « Mission Chrétienne de l'Espérance-Maison de Prière », dont le siège est à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le Ministre de l'Administration Territoriale est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le 23 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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