(Z)ECRET N° 75∠ 778_du '8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972 ncdifiée par la Loi n° 75/1 du 9 mai 1975 ;
VU le décret n° _74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique ;
DECRETE:
TITRE TER
DISPOSITIONS GENERALES
ARlIGLE 1ER.- 1o/- Le présent statut régit les fonctionnaires des Industries Animales.
2°/- Les fonctionnaires des Industries Animales s'occupent, d'une manière générale et selon leurs spécialites, de l'alimentation des animaux, des sous-produits animaux et de la conservation de ces produits.
ARTIcLE 2.- Les fonctionnaires des Industries Animales se répar' sent dans les cadres ci-après :
cadre des Ingénieurs des Industries Animales - (Animal Industries Engineers) - Catégorie A ; cadre des Ingénieurs des travaux des Industries Animales - (Aninal Industries Assistant Engineers) - Categorie A ; cadre des Techniciens des Industries Animales - (Animal Irdustries Technicians) - Catégorie B ; cadre des Agents Techniques des Industries Animales - (Animal Industries Assistant Technicians) Catégorie C ; cadre des Agents "Paahnigues Aageints dos Tmadhtmios Animales - (Animal Industries Technical Assistants) Catégorie D)
ARTICLE 3.- 1o/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs des Industries Animales assurent, d'une manière générale, les fonctions de direction, de conception, de recherche et de contrôle dans le domar des Industries Animales.
2°/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs des travaux des Industries Animales sont chargés d'assurer, d'une manière générale, la conduite des travaux, le contrôle des opérations a'exé- cution, ainsi que la mise en oeuvre des moyens d'action.
ARTICLE 4.- Les fonctionnaires du cadre des Techniciens des Industries Animales assurent, d'une manière générale, les fonctions de préparation, d'encadrement ou des fonctions importantes dans le domaine de l'application.
ARTICLE 5.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques des Industries Animales assurent, d'une manière générale, les tâches d'exécution spécialisées.
ARTICLE 6.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques Adjoint: des Industries Aninales assurent, d'une nanière générale, les tâches d'exécution courantes.
ARTICLE Z.- 1°/- L'échelonnement indiciaire des cadres visés à l'article 2 ci-dessus est fixé par décret.
2°/- Les concours professionnels, spéciaux et directs prévus au présent statut sont régis par le décret fixant le régime général des concours administratifs.
TIFRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONFAIRES DU CADRE DES INGENTEURS DES INDUSTRIES ANIMALES (CMTEGORIE A)
CHAPITRE I ORGANISATION DU CADRE
ARlTICLE 8.- Le cadre des Ingénieurs des Industries Animales comporte un grade unique :
- grade d'Ingénieur des Industries Animales (2ème grade).
ARTICLE 9.- 1°/- Le grade d'Ingénieur des Industries Animales comprend trois classes dont une classe exceptionnelle.
2°/- Chacune des classes visées ci-dessus comporte le nombre suivant d'échelons :
- classe exceptionnelle - - - - - - - - - - - - 1 échelon
- 1èré classe - - - - - - - 3 échelons
- zème classe - - - - - - - - - = 7 echetons.
A la 2ème classe s'ajoute l'échelon unique de stagiaire.