portant avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 174 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République : Vu le décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 : O0 n0r 201 Vu le décret n°_2 02 4/ 4 4 0_du LJ ULI TUL4 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l’année 2024 : Vu les derniers actes d’avancement des intéressés.
# DECRETE:
ARTIcLE 1er .- Les Commissaires de Police Principaux ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année par décret n2ususvisé, sont promus au grade de Commissaire Divisionnaire et reclassés de la manière suivante :
# COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE DE 2ème ECHELON, INDICE 1005
# à compter 29 janvier 2024
MVOGO AFANA EpOuse KOUMNDE 1. MIREILLE JOCELINE
Mle 600 093-W anc. cons. 06 mois 18 jrs.
# COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE DE 3ème ECHELON, INDICE 1050
# à compter 12 avril 2024
- BOYOGUENO BENDE
Mle 600 032-I anc. cons. 03 mois 23 jrs.
# à compter 15 juillet 2024
- MBIANDA NOUMEN YVES FRANKLIN Mle 582 182-X anC. Cons. 06 mois 04 jrs.
ARTIcLE 2 .- La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l'Etat, Année 56-Exercice 2024 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.
ARTICLE 3.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-α
Yaoundé, le 230CT7 2024
