2024/438 DU 2 3 OCT 2024
portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des
Commissaires de Police.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIo
PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUEPRESIDENCY OF THE REPUBLICSECRETARIAT GE LERALVICE DU FICHIER LEGISLATIFET REGLEMENTAIRESLATIVE ANDSTARUTORY AFFAIRS CARD INDESERVICEOPLECERTIFIEE CONFORMECERTIFIED TRUE COPY
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du regime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; - Vu l’arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l’Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l’arrêté n° 913/CAB/PR du 15 septembre 2014 ; - Vu l'arrêté n°0/CAB/P du mai portant nomination cinquante (0) Elèves-Commisaires de Police en e; Vu les derniers arrêtés d’avancement des Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial ; Vu le procès-verbal n° 000649/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 11 juillet 2024 des résultats de fin de formation des Elèves-Commissaires de Police issus des concours spéciaux 2021, promotion 2022-2024, -
# DECRETE
ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 7, 8 et 71 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Commissaires de Police de l'Ecole Nationale Supérieure de Police ci-après désignés, issus du concours spécial 2021, titulaires du diplôme de Commissaire de Police délivré par ladite Ecole, sont à compter du 11 juillet 2024, intégrés et reclassés au grade de Commissaire de Police, de la manière suivante :
# COMMISSAIRE DE POLICE, 3ème ECHELON, INDICE 630
- KOUYAHBE ELISEE
- AGBOR GEORGE ARREY
- WASKIRANG NE LE 07/04/1975 A YAGOUA
- MBOUFANG TIEGNOU THIERRY MODESTE
Mle 573 131-T
anc. cons. 01 an 05 mois 18 jrs
Mle 582 926-A
Mle 606 809-A
anc. cons. 06mois 06 jrs
Mle 606 460-C
anc. cons. 04mois 22 jrs
# COMMISSAIRE DE POLICE, 2ème ECHELON, INDICE 580
- GAMALAI FELIX
Mle 571 170-E
anc. cons. 01 an04mois 15 jrs
- ESSAME JOSEPH DESIRE Mle 582 995-Q
- GOUFAN A NGON ALAIN ROLAND Mle 583 467-A
- GUE SIMON Mle 605 968-Q
- ISIYAAKOU BOUNOU Mle 608 086-T
- MBENMOUN AROUNA Mle 606 268-M -----
- OKODOMBE MARIE-NOEL Mle 607 721-C -//-
12.OWONA ELOUNDOU THADDEE Mle 606 314-0 -//- 13. MBOUOMBOUO YACOUBA Mle 606 474-D anc. cons. 29 jrs