REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2024/438 DU 23 OCT 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STANDBURY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnes civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échéonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l'arrêté n° 913/CAB/PR du 15 septembre 2014 ; Vu l'arrêté n° 0293/CAB/PR du 22 mai 2023 portant nomination cinquante (50) Elèves-Commissaires de Police en 1ère année ; Vu les derniers arrêtés d'avancement des Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial ; Vu le procès-verbal n° 000649/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 11 juillet 2024 des résultats de fin de formation des Elèves-Commissaires de Police issus des concours spéciaux 2021, promotion 2022-2024,
DECRETE
ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 7, 8 et 71 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Commissaires de Police de l'Ecole Nationale Supérieure de Police ci-après désignés, issus du concours spécial 2021, titulaires du diplôme de Commissaire de Police délivré par ladite Ecole, sont à compter du 11 juillet 2024, intégrés et reclassés au grade de Commissaire de Police, de la manière suivante :
COMMISSAIRE DE POLICE, 3ème ECHELON, INDICE 630
- KOUYAHBE ELISEE Mle 573 131-T anc. cons. 01 an 05 mois 18 jrs
- AGBOR GEORGE ARREY Mle 582 926-A
- WASKIRANG NE LE 07/04/1975 A YAGOUA Mle 606 809-A anc. cons. 06mois 06 jrs
- MBOUFANG TIEGNOU THIERRY MODESTE Mle 606 460-C anc. cons. 04mois 22 jrs
COMMISSAIRE DE POLICE, 2ème ECHELON, INDICE 580
- GAMALAI FELIX Mle 571 170-E anc. cons. 01 an04mois 15 jrs
- ESSAME JOSEPH DESIRE Mle 582 995-Q
- GOUFAN A NGON ALAIN ROLAND Mle 583 467-A
- GUE SIMON Mle 605 968-Q
- ISIYAAKOU BOUNOU Mle 608 086-T
- MBENMOUN AROUNA Mle 606 268-M
- OKODOMBE MARIE-NOEL Mle 607 721-C
- OWONA ELOUNDOU THADDEE Mle 606 314-O
- MBOUOMBOUO YACOUBA Mle 606 474-D anc. cons. 29 jrs