# portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et son modificatif N°2012/386 du 14 septembre 2012 ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; ! Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2023/574 du 29 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024,
# DECRETE:
Article 1er : Le personnel Officier des Forces de Défense dont le nom suit, est inscrit en additif au tableau d'avancement de grade, au compte de l'année budgétaire 2024, à titre de régularisation.
# GENDARMERIE NATIONALE POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LE SOUS-LIEUTENANT NGONKAP EKOUELLE YVES BERTHOLD
Article 2 : L’intéressé prend rang après AYISSI AYISSI ANTOINE FELIX.
Article 3: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
0 2 DEC 2024
Yaoundé, le