Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret présidentiel nomme deux membres du bureau électoral d'ELECAM pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il s'agit de MBOUTOU ZE Jean Bernard et NANGA Charles. Le décret entre en vigueur à sa date de signature et sera publié d'urgence au Journal Officiel en anglais et en français.
REPUBLIC OF CAMEROON PEACE – WORK – FATHERLAND
THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC,
Mindful of the Constitution;
Mindful of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 relating to the Electoral Code, as amended and supplemented by Law No. 2012/17 of 21 December 2012,
HEREBY DECREES AS FOLLOWS:
ARTICLE 1: The undermentioned persons are, with effect from the date of signature of this decree, appointed members of the Electoral Board of "Elections Cameroon" (ELECAM), for a four-year term, renewable:
Messrs:
- MBOUTOU ZE Jean Bernard
- NANGA Charles
ARTICLE 2: This decree shall be registered, published according to the procedure of urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.
Yaounde, 20 DEC 2024
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter