LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 juillet 2006 portant organisation Judiciaire de l'Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 Décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
DECRETE :
Article 1er
Les Officiers Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux Militaires :
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon KOuM Franck Charles Henri
JUGE D'INSTRUCTION
Chef de Bataillon KouM Franck Charles Henri, cumulativement avec ses fonctions de vice-président
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
VICE-PRESIDENT
Chef d'Escadron EKO BADEL Gustave
JUGE D'INSTRUCTION
Chef d’Escadron EKo BADEL Gustave, cumulativement avec ses fonctions de vice-président
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon NTAMACK SACK Paul Boris
JUGES D'INSTRUCTION
Chef de Bataillon NTAMACK SACK Paul Boris, cumulativement avec ses fonctions de vice-président - Capitaine TCHINTOUO NGAVOM AICHETOU
TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon YEMDOUNG TCHINDA Thomas Christian
JUGES D'INSTRUCTION
Chef de Bataillon YEMDoUNG TCHINDA Thomas Christian, cumulativement avec ses fonctions de vice-président - Capitaine de Corvette BETIKA Daniel NTOUOH
TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
VICE-PRESIDENT
Lieutenant-colonel EFFANGONO Martin Paul Lieutenant-Colonel BATCHAGNA MAKENDJE Annick Miriam
JUGES D'INSTRUCTION
Lieutenant-colonel BATCHAGNA MAKENDJE Annick Miriam, cumulativement avec ses fonctions de vice-président Lieutenant-colonel EFFANGoNo Martin Paul, cumulativement avec ses fonctions de vice-président Capitaine EBENE Marene Coralie
TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
VICE-PRESIDENT
Lieutenant-colonel TsuITE Bernard
JUGE D'INSTRUCTION
Lieutenant-colonel TsuitE Bernard, cumulativement avec ses fonctions de viceprésident
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
PRESIDENT
Colonel EWODO AYISSI Paul Ghislain
VICE-PRESIDENT
Lieutenant-colonel NGOUPAYOU YOUSSOUFA