DECRET N° /PM DU_11 1 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret nº 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; Vu · le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; CEDVICES DLL PREMIER MINISTR SERVICES DU PREMIER MINISTRE Vu le dossier technique y afférent,
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
# DECRETE:
# COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa, dans la Région du Littoral, Départements du Wouri et de la Sanaga Maritime, Arrondissements d'Edéa 1er, de Dizangué, de Mouanko et de Manoka, sur une superficie de deux cent soixante-deux mille neuf cent trente-cinq (262 935) hectares.
ARTicLE 2.- Les limites du Parc National de Douala-Edéa sont fixées ainsi qu’il suit :
Le point A (573067 - 445790) dit de base de cette forêt est situé sur le fleuve Wouri.
# AU NORD ET A L'OUEST :
Du point A, suivre la droite AB de gisement 224 degrés sur une distance de 14,2 Km pour atteindre le point B (563260 - 435525) situé à l'embouchure du fleuve Wouri.
Du point B, suivre la droite BC de gisement 136 degrés sur une distance de 14,15 Km pour atteindre le point C (573076 - 425339) situé à l'embouchure du fleuve Wouri. Du point C, suivre l'Océan Atlantique le long des côtes de l'île de Manoka sur une distance de 30,3 Km pour atteindre le point D (566964 - 422918) situé sur l'Océan Atlantique. Du point D, suivre la droite DE de gisement305 degrés sur une distance de 10,92 Km pour atteindre le point E (558075 - 429268) situé sur· l'Océan Atlantique. Du point E, suivre la droite EF de gisement 223 degrés sur une distance de 10,6 Km pour atteindre le point F (550834 - 421436) situé sur l'Océan Atlantique. Du point F, suivre la droite FG de gisement 161 degrés sur une distance de 39 Km pour atteindre le point G (563594 Atlantique. VISA
# A L'OUEST ET AU SUD:
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| 25 SEP 2018 | 000196 |
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | |