REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2018/8399 /PM DU 11 OCT 2018
portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent,
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
# DECRETE :
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa, dans la Région du Littoral, Départements du Wouri et de la Sanaga Maritime, Arrondissements d'Edéa 1er, de Dizangué, de Mouanko et de Manoka, sur une superficie de deux cent soixante-deux mille neuf cent trente-cinq (262 935) hectares.
ARTICLE 2.- Les limites du Parc National de Douala-Edéa sont fixées ainsi qu'il suit :
Le point A (573067 - 445790) dit de base de cette forêt est situé sur le fleuve Wouri.
# AU NORD ET A L'OUEST :
- Du point A, suivre la droite AB de gisement 224 degrés sur une distance de 14,2 Km pour atteindre le point B (563260 - 435525) situé à l'embouchure du fleuve Wouri.
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | | | --- | --- | | VISA | | | 25 SEP 2018 | 000196 | | PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | |
- Du point B, suivre la droite BC de gisement 136 degrés sur une distance de 14,15 Km pour atteindre le point C (573076 - 425339) situé à l'embouchure du fleuve Wouri.
- Du point C, suivre l'Océan Atlantique le long des côtes de l'île de Manoka sur une distance de 30,3 Km pour atteindre le point D (566964 - 422918) situé sur l'Océan Atlantique.
- Du point D, suivre la droite DE de gisement 305 degrés sur une distance de 10,92 Km pour atteindre le point E (558075 - 429268) situé sur l'Océan Atlantique.
- Du point E, suivre la droite EF de gisement 223 degrés sur une distance de 10,6 Km pour atteindre le point F (550834 - 421436) situé sur l'Océan Atlantique.