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Décret · n° D016/70J1 016

D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)

Cameroun · D016/70J1 016 · Adoption : 9 décembre 2011

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
D016/70J1 016
Référence
D016/70J1 016
Date d'adoption
9 décembre 2011
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe texte habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID). Le prêt, d'un montant de 10 millions de dollars US (environ 5 milliards de francs CFA), est destiné au financement de la Phase II du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit. Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de financement international.

D016/70J1 016

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

U la Constitution ; VU la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 3 0 JUIN 2016

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