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Décret

Décret portant réglementation de l'urbanisme au Cameroun

Cameroun · Adoption : 23 février 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
23 février 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret réglementant l'urbanisme au Cameroun, s'appuyant sur le cadre juridique existant en matière d'urbanisme, de collectivités territoriales décentralisées, de protection du patrimoine routier et de nomenclature routière. Le texte vise à établir des règles d'urbanisme applicables sur le territoire national.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées; Vu la loi n° 2022/007 du 27 avril 2022 portant protection du patrimoine routier national ; Vu le décret n° 2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière en République du Cameroun,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le présent décret porte numérotation et dénomination des autoroutes au Cameroun.

ARTicLE 2.- (1) Les autoroutes sont désignées par le symbole « A », suivi d’un chiffre qui indique le numéro de l'autoroute concernée.

(2) Elles sont dénommées par leurs localités de départ et de destination.

ARTicLE 3.- Les autoroutes dont les symboles et itinéraires sont définis ciaprès, sont numérotées et dénommées ainsi qu'il suit :

SymboleDénominationCommunes traversées
A1Autoroute Yaoundé - DoualaYaoundé 7 (Nkolnkoumou) - Okola - Lobo - Bot Makak - Matomb - Ngog Mapubi - Dibang - Pouma - Ngwei - Edéa 2 - Dibamba - Yabassi (Massoumbou, intersection avec la voie de contourment de la ville de Douala)
A2Autoroute Yaoundé - NsimalenMfou (Nsimalen) - Bikok - Yaoundé 4 - Yaoundé 3 (Ahala)
A3Autoroute Edéa - Kribi - LolabéEdéa 1 (Beon, intersection avec la voie de contourment de ville d'Edéa) - Lokoundje - Kribi 2 - Kribi 1 (Lolabé)

ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/bc45d8bcb492d40df7aa94fcfb7876527b24bc47883abcdc3b15abe69da37ffa.jpg)

Yaoundé, le 2 3 FEV 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

![](images/06d6f92e37a3a4832fbae1db1b6a1035499198f02db33ec293009254110672eb.jpg)

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