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Décret · n° 2023/143

Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)

Cameroun · Adoption : 24 février 2023

Ce décret procède à la nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), l'autorité de l'aviation civile du Cameroun. Il s'agit d'un acte administratif de nomination à un poste de direction dans une institution publique camerounaise.

DECRET N° 2023/143 DU 24 FÉVRIER 2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun ;

VU la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;

VU le décret n° 2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Cameroon Civil Aviation Authority ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

DECRET

Article 1er

Madame Avomo Assoumou Paule épouse Koki est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA).

Article 2

L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.


PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Yaoundé, le 24 février 2023

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la Règlementation

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Certifié conforme

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