Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/143
Date d'adoption
24 février 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret procède à la nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), l'autorité de l'aviation civile du Cameroun. Il s'agit d'un acte administratif de nomination à un poste de direction dans une institution publique camerounaise.

DECRET N° 2023/143 DU 24FFV2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de I'aviation civile au Cameroun ; - VU la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; VU le décret n° 2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Cameroon Civil Aviation Authority ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE :

ARTIcLE 1e".- Madame Avomo Assoumou Paule épouse KokI est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA).

ARTIcLE 2. Lintéressée aura droit aux avantages de toute nature : prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en frangais et en anglais./

PRESIDENCEYDE LAREPUBLIOU Yaoundé, le 2 4 FEV 2023SECRETARIATGENERAL. SERVICEUFCHERLESATIFEREGLEENARE LE PRESIDEN DELAREPUBLIQUE, COPIRCERTIFIERCONFORME PRESIDLPAUL/BIYAICE. NERIWORK-FIC OF

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