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Loi · n° 12011/026

LOI N° 12011/026 DU 1 4 DEC. 2011 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION N°155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS, ADOPTEE A GENEVE, EN SUISSE, LE 22 JUIN 1981

Cameroun · 12011/026 · Adoption : 14 décembre 2011

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Convention n°155 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève. Elle comporte deux articles : l'article 1er accorde l'autorisation de ratification, et l'article 2 prévoit l'enregistrement et la publication de la loi au Journal Officiel en français et en anglais.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

ARTicLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention n°155, de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, _adoptée par la Conférence Internationale du Travail (CIT) en sa 67ème session, le 22 juin 1981 à Genève, en Suisse.

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 1 4 DEC. 2011

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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