Loi n° 2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Cameroun · 2011/023 · Adoption : 14 décembre 2011
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. Elle comprend deux articles : l'article 1er accorde l'autorisation de ratification, et l'article 2 prévoit l'enregistrement et la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2011/023
Référence
2011/023
Date d'adoption
14 décembre 2011
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
24 avril 2026
2011/023 1 4 DEC. 2011 LOI N° _DU
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTicLE 1ºr.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique), le 11 juillet 2003.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le
1 4 DEC. 2011
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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