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Loi · n° 2011/023

Loi n° 2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

Cameroun · 2011/023 · Adoption : 14 décembre 2011

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. Elle comprend deux articles : l'article 1er accorde l'autorisation de ratification, et l'article 2 prévoit l'enregistrement et la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

2011/023 1 4 DEC. 2011 LOI N° _DU

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique), le 11 juillet 2003.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

1 4 DEC. 2011

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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