Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec le Niger. L'accord, signé le 30 octobre 2013, organise le transit via le territoire camerounais des hydrocarbures en provenance du Niger et leur évacuation via le Pipeline Tchad-Cameroun. La loi prévoit sa publication d'urgence au Journal officiel en français et en anglais.
Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er. - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
Article 2. - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 18 juillet 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA
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