Base juridique africaine
Cameroun · Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019 · Adoption : 24 décembre 2019
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements apportés aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme depuis sa création en 1970. Elle concerne l'adhésion du Cameroun aux modifications statutaires de cette organisation internationale spécialisée des Nations Unies.
LOI N° 2019/016 DU 24 DEC 2019
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 DEC 2019
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