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Loi · n° 2019/016

Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico

Cameroun · Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019 · Adoption : 24 décembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2019/016
Référence
Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019
Date d'adoption
24 décembre 2019
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements apportés aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme depuis sa création en 1970. Elle concerne l'adhésion du Cameroun aux modifications statutaires de cette organisation internationale spécialisée des Nations Unies.

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LOI N°_ 2019/016 _DU_2 4 DEC 2019

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS AUX STATUTS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME, ADOPTES DEPUIS SA CREATION LE 27 SEPTEMBRE 1970 A MEXICO

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 4 DEC 2019

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