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Loi · n° 2020/001

LOI N° 2020/001 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE

Cameroun · Loi n° 2020/001 du 23 avril 2020 · Adoption : 23 avril 2020

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2020/001
Référence
Loi n° 2020/001 du 23 avril 2020
Date d'adoption
23 avril 2020
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). Elle concerne un traité international signé à Libreville le 18 décembre 2019. La loi prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

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LOI N° 2020/001 _DU 2 3 AVR 2020

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE

ARTICLE 1er.-Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), signé le 18 décembre 2019 à Libreville.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 2 3 AVR 2020

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