LOI N° 2020/001 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE
Cameroun · Loi n° 2020/001 du 23 avril 2020 · Adoption : 23 avril 2020
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). Elle concerne un traité international signé à Libreville le 18 décembre 2019. La loi prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2020/001
Référence
Loi n° 2020/001 du 23 avril 2020
Date d'adoption
23 avril 2020
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 2020/001 _DU 2 3 AVR 2020
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE
ARTICLE 1er.-Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), signé le 18 décembre 2019 à Libreville.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 3 AVR 2020
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