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Cameroun · Loi n° 2020/001 du 23 avril 2020 · Adoption : 23 avril 2020
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). Elle concerne un traité international signé à Libreville le 18 décembre 2019. La loi prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
LOI N° 2020/001 _DU 2 3 AVR 2020
ARTICLE 1er.-Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), signé le 18 décembre 2019 à Libreville.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 3 AVR 2020
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