Base juridique africaine
Cameroun · Adoption : 25 novembre 2011
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Loi de règlement de l'exercice budgétaire 2010 du Cameroun, adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance plénière du 25 novembre 2011. Elle arrête les recettes de l'État à 2 340 351 834 587 francs CFA et les dépenses à 2 332 470 662 771 francs CFA, avec un solde budgétaire excédentaire de 7 881 171 816 francs CFA. Elle détaille les recettes fiscales et non fiscales, les dons et emprunts, ainsi que les dépenses par chapitre et par type économique. Elle présente également le budget consolidé…
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8TH LEGISLATIVE PERIOD
LEGISLATIVE YEAR 2011
3rd ORDINARY SESSION
(November 2011)
The National Assembly deliberated and adopted at its
Plenary Sitting held on Friday 25th November 2011
Bill No. 895/PJL/AN set out as follows:
SECTION 1: State budget revenue for the 2010 financial year amounted to 2 340 351 834 587 CFA francs, broken down as follows:
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