Vol. 8
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
Edition française
PROTOCOLE, DECISIONS, RESOLUTIONS ET DIRECTIVES
CONTENU :
DECISION LE CONSEIL DES MINISTRES
(i) Décision portant approbation des comptes de la Communauté pour les exercices 1983 et 1984 1 (ii) Décision portant adoption du budget du Secrétariat Exécutif 1 (iii) Décision relative à l'approbation des Documents d'appel d'offres et au financement de la construction du siège du Fonds de la CEDEAO à l'omé République Togolaise 1 (iv) Décision relative à la Nomination de M. Désiré Kadre OUEDRAOGO en qualité de Secrétaire Exécutif Adjoint (Affaires Economiques) de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest 2 (v) Décision relative à la nomination de M. Adelino Mano QUETA en qualité de Secrétaire Exécutif Adjoint (Affaires Administratives de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) 3 (vi) Décision relative à la nomination de M. Mustapha A. B. KAH en qualité de Directeur Général Adjoint du Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest 3 (vii) Décision relative à la participation du Fonds au financement du budget de fonctionnement du Secrétaire Exécutif 3
Nov. 1985 Journal Officiel de la CEDEAO Vol. 8
C/DEC. 1/11/85 DECISION PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE POUR LES EXERCICES 1983 ET 1984
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU l’Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions.
APRES AVOIR examiné le rapport du Commissaire aux Comptes et des états financiers 1983 et 1984 de la Communauté;
DECIDE :
ARTICLE 1
Les comptes de la Communauté (Secrétariat Exécutif et Fonds de la CEDEAO) et les comptes consolidés pour les exercices 1983 et 1984 sont approuvés.
ARTICLE 2
La présente décision entre en vigueur dès sa signature et sera publiée dans le journal officiel de la Communauté et dans le Journal Officiel de chaque État Membre.
FAIT A LOME, LE 29 NOVEMBRE 1985 EN UN SEUL EXEMPLAIRE ORIGINAL EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS, LES DEUX TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI
POUR LE CONSEIL,
LE PRESIDENT
S. E. Dr CHU S.P. OKONGWU
C/DEC. 2/11/85 DECISION PORTANT ADOPTION DU BUDGET DU SECRETARIAT EXECUTIF
LE CONSEIL DES MINISTRES,
VU l’Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ;
VU les dispositions de l’Article 53 du Traité relatives au budget de la Communauté ;
APRES AVOIR examiné le projet du budget proposé par le Comité des Experts financiers pour l’exercice 1986 ;
DECIDE
ARTICLE 1
Le budget du Secrétariat Exécutif pour l’année 1986 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cinq millions cinq cent vingt deux mille cent soixante-quatorze (5.522.174) unité de compte.
ARTICLE 2
La présente décision entre en vigueur dès sa signature et sera publiée dans le Journal Officiel de la Communauté et dans le Journal Officiel de chaque État Membre.