Base juridique africaine
Code

CODE DES DOUANES DE LA CEDEAO

CEDEAO

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le Code des douanes de la CEDEAO, adopté en août 2017, harmonise la réglementation douanière des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Il définit le champ d'application, l'organisation des services douaniers, les pouvoirs des agents, la conduite et la mise en douane des marchandises, les régimes douaniers suspensifs, le dédouanement, le dépôt de douane, les opérations privilégiées, la circulation des marchandises, la navigation et la zone franche.

AOUT 2017

COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

(CEDEAO)

Table des matières

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES 6

  • CHAPITRE PREMIER : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, MISSION DES AUTORITÉS DOUANIÈRES, DÉFINITIONS, GENERALITES 6
  • CHAPITRE 2 : TARIF DES DOUANES 14
  • CHAPITRE 3 : CONDITIONS D'APPLICATION DU TARIF EXTÉRIEUR COMMUN 15
  • Section 1 : Généralités 15
  • Section 2 : Espèce tarifaire d'une marchandise 15
  • Section 3 : Origine des marchandises 15
  • Section 4 : Provenance des marchandises 16
  • Section 5 : Valeur en douane des marchandises 16
  • Section 6 : Poids des marchandises 17
  • CHAPITRE 4 : PROHIBITIONS 17
  • Section 1 : Généralités 17
  • Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et indications d'origine 18
  • Section 3 : Prohibitions relatives à la protection de la propriété intellectuelle 18
  • CHAPITRE 5 : CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ÉTATS MEMBRES 19
  • CHAPITRE 6 : CLAUSE TRANSITOIRE 19
  • CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE 19
  • Section 1 : Communication d'informations 19
  • Section 2 : Échanges et stockage des données 20
  • Section 3 : Protection des données 21
  • Section 4 : Coopération avec la commission 21
  • Section 5 : Conservation des documents et autres informations 21
  • Section 6 : Représentation en douane 22
  • Section 7 : Statut d'opérateur économique 22
  • CHAPITRE 8 : DÉCISIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DOUANIÈRE 24
  • Section 1 : Dispositions générales 24
  • Section 2 : Annulation révocation et modification des décisions favorables 25
  • Section 3 : Demande de décisions anticipées 26
  • CHAPITRE 9 : SANCTIONS 27
  • CHAPITRE 10 : RECOURS 27
  • CHAPITRE 11 : CONTRÔLES DES MARCHANDISES 28
  • Section 1 : Forme et nature 28
  • Section 2 : Coordination des contrôles 29
  • Section 3 : Gestion des risques 29
  • Section 4 : Frais et coûts 31
  • CHAPITRE 12 : VOYAGEURS 31
  • Section 1 : Contrôle des voyageurs 31
  • Section 2 : Régimes applicables aux objets destinés à l'usage personnel des voyageurs 32

Section 3 : Dispositions diverses ... 33

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DES DOUANES ... 34

CHAPITRE 1 : CHAMP D'ACTION DES ADMINISTRATIONS DOUANIERES ... 34 CHAPITRE 2 : ORGANISATION DES BUREAUX, BRIGADES ET POSTES DE DOUANE ... 34 CHAPITRE 3 : IMMUNITES, SAUVEGARDE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DES DOUANES ... 35 CHAPITRE 4 : POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES ... 35

TITRE III : CONDUITE ET MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES ... 40

CHAPITRE 1 : IMPORTATION ... 40 Section 1 : Transport par mer ... 40 Section 2 : transport par voie fluviale ... 42 Section 3 : Transport par voie terrestre ... 42 Section 4 : Transport par voie aérienne ... 43

Texte intégral

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