AOUT 2017
COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(CEDEAO)
Table des matières
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES 6
- CHAPITRE PREMIER : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, MISSION DES AUTORITÉS DOUANIÈRES, DÉFINITIONS, GENERALITES 6
- CHAPITRE 2 : TARIF DES DOUANES 14
- CHAPITRE 3 : CONDITIONS D'APPLICATION DU TARIF EXTÉRIEUR COMMUN 15
- Section 1 : Généralités 15
- Section 2 : Espèce tarifaire d'une marchandise 15
- Section 3 : Origine des marchandises 15
- Section 4 : Provenance des marchandises 16
- Section 5 : Valeur en douane des marchandises 16
- Section 6 : Poids des marchandises 17
- CHAPITRE 4 : PROHIBITIONS 17
- Section 1 : Généralités 17
- Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et indications d'origine 18
- Section 3 : Prohibitions relatives à la protection de la propriété intellectuelle 18
- CHAPITRE 5 : CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ÉTATS MEMBRES 19
- CHAPITRE 6 : CLAUSE TRANSITOIRE 19
- CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE 19
- Section 1 : Communication d'informations 19
- Section 2 : Échanges et stockage des données 20
- Section 3 : Protection des données 21
- Section 4 : Coopération avec la commission 21
- Section 5 : Conservation des documents et autres informations 21
- Section 6 : Représentation en douane 22
- Section 7 : Statut d'opérateur économique 22
- CHAPITRE 8 : DÉCISIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DOUANIÈRE 24
- Section 1 : Dispositions générales 24
- Section 2 : Annulation révocation et modification des décisions favorables 25
- Section 3 : Demande de décisions anticipées 26
- CHAPITRE 9 : SANCTIONS 27
- CHAPITRE 10 : RECOURS 27
- CHAPITRE 11 : CONTRÔLES DES MARCHANDISES 28
- Section 1 : Forme et nature 28
- Section 2 : Coordination des contrôles 29
- Section 3 : Gestion des risques 29
- Section 4 : Frais et coûts 31
- CHAPITRE 12 : VOYAGEURS 31
- Section 1 : Contrôle des voyageurs 31
- Section 2 : Régimes applicables aux objets destinés à l'usage personnel des voyageurs 32
Section 3 : Dispositions diverses ... 33
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DES DOUANES ... 34
CHAPITRE 1 : CHAMP D'ACTION DES ADMINISTRATIONS DOUANIERES ... 34 CHAPITRE 2 : ORGANISATION DES BUREAUX, BRIGADES ET POSTES DE DOUANE ... 34 CHAPITRE 3 : IMMUNITES, SAUVEGARDE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DES DOUANES ... 35 CHAPITRE 4 : POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES ... 35
TITRE III : CONDUITE ET MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES ... 40
CHAPITRE 1 : IMPORTATION ... 40 Section 1 : Transport par mer ... 40 Section 2 : transport par voie fluviale ... 42 Section 3 : Transport par voie terrestre ... 42 Section 4 : Transport par voie aérienne ... 43