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Règlement · n° C/REG.4/06/06

REGLEMENT C/REG.4/06/06 PORTANT AMENDEMENT DU REGLEMENT DU PERSONNEL REVISE DE LA CEDEAO DE JANVIER 2005

CEDEAO · C/REG.4/06/06 · Adoption : 13 juin 2006

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Règlement du Conseil des Ministres de la CEDEAO amendant le Règlement du Personnel révisé de janvier 2005. Il reconstitue le Comité de Relève des Cadres de Direction en y intégrant les Chefs de chaque Institution de la Communauté, le Contrôleur Financier et le Directeur du Département des Affaires juridiques du Secrétariat Exécutif. Le Directeur des Affaires juridiques y siège à titre consultatif sans droit de vote. L'article 64(b) du Règlement du Personnel est modifié en conséquence.

Juin 2006

Journal Officiel de la CEDEAO

Vol. 49

LE CONSEIL DES MINISTRES,

VU les articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ;

VU les Principes Régissant l'Emploi du Personnel et le Règlement du Personnel révisé de la CEDEAO adopté par le Règlement C/REG.17/01/05 du Conseil des Ministres le 18 janvier 2005 ;

NOTANT qu'un Comité Unique de Relève des Cadres de Direction pour toute la Communauté avait été créé par le Règlement du Personnel révisé de janvier 2005 et était chargé entre autres, d'approuver toutes les nominations et les promotions aux niveaux des cadres P5, Chefs d'Equipe, D1 et P6 dans toute la Communauté et de passer également en revue tous les plans de développement à long terme des cadres de direction au sein des Institutions de la Communauté ;

CONSIDERANT la nécessité d'impliquer toutes les Institutions de la Communauté dans le processus de recrutement pour des raisons pratiques et de commodité et pour garantir l'uniformité dans l'affectation des membres du personnel dans les Institutions de la Communauté ;

DESIREUX par conséquent d'amender l'actuel Règlement du Personnel dans la perspective d'atteindre ces objectifs ;

SUR RECOMMANDATION de la Trente-cinquième Réunion de la Commission de l'Administration et des Finances tenue à Abuja, les 10 et 11 juin 2006;

EDICTE

ARTICLE 1er

Le Comité de Relève des Cadres de Direction de la CEDEAO est constitué des Chefs de chacune des Institutions de la Communauté, du Contrôleur Financier et du Directeur du Département des Affaires juridiques du Secrétariat Exécutif.

ARTICLE 2

Le Directeur du Département des Affaires Juridiques du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO a un rôle consultatif. Il n'a pas droit de vote.

ARTICLE 3

L'Article 64(b) du Règlement du Personnel révisé de janvier 2005 est amendé pour inclure et refléter les dispositions des Articles 1 et 2 du présent Règlement.

ARTICLE 4

Le présent Règlement sera publié par le Secrétariat Exécutif dans le Journal Officiel de la Communauté, dans les trente (30) jours de la date de sa signature par le Président du Conseil des Ministres, il sera également publié par chaque Etat membre, dans son Journal Officiel, dans le même délai que dessus.

FAIT A ABUJA, LE 13 JUIN 2006

POUR LE CONSEIL, LA PRESIDENTE,

S. E. AICHATOU MINDAOUDOU

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