Règlements · CEDEAO

Maathis référence 2 règlements pour CEDEAO. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Règlement C/REG.2/12/14 portant approbation du programme de travail du Parlement de la CEDEAO pour l'exercice 2015C/REG.2/12/14
• Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAOC/REG.2/06/13