Règlements · CEDEAO
Maathis référence 3 règlements pour CEDEAO. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- Règlement C/REG.2/12/14 portant approbation du programme de travail du Parlement de la CEDEAO pour l'exercice 2015
- Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAO