COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Lana Bio Cosmetics SARL, BP : 914, Tel : (+237) 678 55 55 55, E-mail : Lana.biocosmetics@gmail.com, Douala-République du Cameroun. Il s’agit de:
1-Lait Clarifiant ultra White 2-Lait Clarifiant Nutritone 3-Lait Hydratant Palmera 4-Lait Clarifiant So Claire 5-Lait Clarifiant White Now 6-Lait Clarifiant Super White 7-Lait Hydratant à la Glycérine Hydrat 1000 8-Lait Hydratant Antivergeture Hydrat 1000 9-Lait Hydratant au Ginseng Hydrat 1000 10-Crème Clarifiante Ultra White 11-Crème Clarifiante Nutritone 12-Crème Clarifiante So White 13-Crème Clarifiante White Now 14-Crème Clarifiante Super White 15-Crème Clarifiante Lanaderm
16- Lotion de Soins Lanaderm 17-Shampoing Neutralisant American Hair Care AHC 18-Talc de Soin Lanaderm 19-Hair Food American Hair Care AHC 20-Demelant American Hair Care AHC 21-Huile clarifiante Ultra White 22- Huile Clarifiante Nutritone 23-Huile Clarifiante so Claire 24-Huile Clarifiante White Now 25-Huile Clarifiante Super White 26- Défrisant American Hair Care AHC 27-Savon Gommant Ultra White 28-Savon Gommant Nutritone 29-Savon de Toilette Palmera 30-Savon Gommant Lanaderm
31-Savon Antiseptique Lanaderm
32-Savon Gommant So Claire 33-Savon Antiseptique Lanapur 34-Savon de Beauté Lanalux 35-Savon Gommant White Now 36-Savon Gommant Super White 37-Savon de Toilette à la Glycérine Hydrat 1000 38-Savon antivergeture Hydrat 1000 39-Savon au Ginseng Hydrat 1000