COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SOFAVIN Gabon SARL, BP : 03, Tel : (+241) 01 76 31 56, E-mail : sec.foberdgabon@gmail.com, Libreville-République Gabonaise. Il s’agit de :
1-Ponche St Pierre Impérial 2-Rhum Brujas le Vieux 3-Boissons gazeuse Sinalco Cola 4-Boissons gazeuse Sinalco Orange 5-Boissons gazeuse Sinalco Lime 6-Boisson gazeuse Sinalco Ananas 7-Boisson gazeuse Sinalco Tropical 8-Whisky Pastis Bravo 9-Whisky Spirit Bravo 10-Whisky Gin Bravo 11-Whisky Rhum Café Bravo 12-Whisky Appolon 13-Whisky Skream 14-Whisky Kitoko Start 15-Whisky Rhum Café Punch 16-Whisky Strong Gin 17-Vin Grand Château 18-Vin Vinosol 19-Vin Casanova 20-Vin Baron de Madrid 21-Vin Rouge Castillo Del Rio 22-Vin Reserve de comte 23-Frutas Raisin Rouge
24-Frutas Orange 25-Frutas Ananas 26-Frutas Ananas Coco 27-Frutas Mangue Orange 28-Frutas Cocktail de fruits 29-Frutas Fruits de la Passion
Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Yaoundé, le .08.JUN 2020