COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Camerounaise d'Injection et de Modelage des Produits Organiques et Synthétiques (SCIMPOS) SA, BP:542, Tel : (+237) 233379445 E-mail : scimpos.cm@gmail.com. Yaoundé-République du Cameroun. Il s'agit de :
1-Oreillers Mousse 2-Oreillers tissus 3-Matelas PH2 4-Matelas Lilidoux PH3 5-Matelas Royal PHM5 6-Matelas PH7 7-Plaque de Mousse PH2
8-Colle ST501 9-Colle QV2RAF 10-Colle QV2G60B 11-Colle G Extra 12-Colle alimentaire Syncol 330 13-Colle alimentaire Syncol 529 14-Colle alimentaire Swifts Taks 5162
15-Colle non alimentaire CA1060 16-Colle non alimentaire CA1045 17-Colle non alimentaire CA1036 18-Colle non alimentaire CA1041 19-Colle non alimentaire SA1046M 20-Colle non alimentaire Sapovinyl Super 21-Colle non alimentaire Mélina F3
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Yaoundé, le...09 JUN 2020 LE PRÉSIDENT ALAMINE OUSMANE MEY