COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
DECISION COSUMAF N°06-2025
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale; VU L'Instruction COSUMAF n°01-23 du 05 Décembre 2023 relative à l'Agrément des Intermédiaires de Marché ; VU L'Instruction COSUMAF n°06-23 du 05 Décembre 2023 relative à l'Agrément des Sociétés de Gestion d'OPC ; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session du 05 mars 2025 à Libreville en République Gabonaise.
Considérant la demande introduite auprès de la COSUMAF, en date du 20 janvier 2025, par Monsieur Éric ETOUNDI, agissant en qualité de Directeur Général de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A », aux fins d'agrément de cette dernière en qualité de Société de Gestion d'OPCVM sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
DECIDE
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 1:
La société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » est agréée en qualité de Société de Gestion d'OPCVM sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale.
ARTICLE 2:
L'agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » est enregistré sous la référence suivante : COSUMAF-SGOPC-01/2025.
ARTICLE 3:
La société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » est tenue de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
ARTICLE 4:
La société CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A est tenue d'informer, sans délai, la COSUMAF de tout fait susceptible d'avoir une incidence sur les avoirs des clients, sur la qualité des services fournis, ou sur la bonne fin des opérations.
La société CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A est également tenue d'informer, sans délai, la COSUMAF et de solliciter son approbation préalable pour toute modification affectant un élément figurant dans le dossier de demande d'agrément.
ARTICLE 5:
La société CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer, en toutes circonstances, du respect par ses actionnaires, ses dirigeants et son personnel, de la réglementation du Marché Financier Régional.
Elle veille, en outre, au respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.