COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU l'Acte Additionnel n°20/87/UDEAC, du 18 Décembre 1987, portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) ;
VU l'Acte Additionnel n° 02/13-CEMAC-176-CCE-SE, du 25 Juin 2013, portant institution des Agences d'Exécution de la Communauté ;
VU l'Acte Additionnel n° 03/13-CEMAC-176-CCE-SE, du 25 Juin 2013, érigeant la CEBEVIRHA et l'OCEAC en Agences d'Exécution ;
VU le Règlement n° 11/99-UEAC-025-CM-02, du 18 Août 1999, portant Règles d'organisation de fonctionnement du Conseil des Ministres ;
VU le Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20, du 11 Décembre 2009, portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
VU le Règlement n° 06/14-UEAC-CEBEVIRHA-CM-28, du 22 Décembre 2014, portant Statuts de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) ;
VU le Règlement n°03/17-UEAC-026-CM-31, du 22 Mars 2017, portant Règlement Financier de la Communauté ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 29 Octobre 2017 ;
DECIDE
Article 1er : Monsieur JIBILILA Ali est nommé Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA).
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet pour compter de la date de prise de service de l'intéressé, lui sera notifiée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté./-