DECISION COSUMAF N°09-2025
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU le Règlement du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2025 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale; VU les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session ordinaire du 05 mars 2025 à Libreville, République Gabonaise ;
Considérant la demande introduite auprès de la COSUMAF par la société de Gestion d'OPCVM ASCA ASSET MANAGEMENT SA, en date du 27 décembre 2024, aux fins d'agrément de Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA en qualité de Directeur Général de ladite société, en remplacement de Monsieur Georges FOTSO NDZUTUE, démissionnaire ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA est agréé en qualité de Directeur Général de la Société de Gestion d'OPC ASCA ASSET MANAGEMENT S.A.
ARTICLE 2:
L'agrément de Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA est enregistré sous la référence suivante : COSUMAF-DSGO-02/2025.
ARTICLE 3:
Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA est tenu de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P : 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - infos@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 4 :
Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA est tenu d'informer la COSUMAF et de solliciter son approbation préalable pour toute modification affectant un document ou une information figurant dans le dossier de demande d'agrément déposé auprès de la COSUMAF.
ARTICLE 5 :
En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général de la société de Gestion d'OPCVM ASCA ASSET MANAGEMENT S.A, ou de manquement par Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA à ses obligations professionnelles et déontologiques, la COSUMAF pourra procéder au retrait de son agrément, sans préjudice des sanctions administratives ou judiciaires susceptibles de s'appliquer.
ARTICLE 6 :
Monsieur MOHAMED ELBEY ZAKARIA est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les membres du personnel de la société de Gestion d'OPCVM ASCA ASSET MANAGEMENT S.A, de la réglementation du Marché Financier Régional.
A ce titre, il veillera à s'assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.