COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant l'Octroi de l'origine CEMAC UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du conseil des chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'Acte 1/98-UEA-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe A de l'Acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le compte Rendu des Travaux de la réunion du Comité de l'origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 18 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : De l'Octroi de l'origine CEMAC aux produits fabriqués par la Société LANA BIO-COSMETICS, BP : 914 DOUALA, Tél : (+237) 6 78 55 55 55 / 6 99 93 90 64, E-MAIL : lana.biocosmetics@gmail.com - Douala - République du Cameroun. Il s'agit de :
- Lait EVERYBODY ;
- Lait Hydratant 1000 ;
- Lait VITALIGHT ;
- Lait SUPER LIGHT ;
- Lait CARO CARE ;
- Lait TOUCHOU ;
- Lait BAMBINO ;
- Eau de Cologne TOUCHOU ;
- Eau de Cologne BAMBINO ;
- Pommade TOUCHOU ;
- Pommade BAMBINO ;
- TALC TOUCHOU ;
- TALC BAMBINO ;
- Shampoing TOUCHOU ;
- Shampoing BAMBINO ;
- Savon TOUCHOU ;
- Savon BAMBINO ;
- Savon EVERYBODY ;
- Savon HYDRATANT 1000 ;
- Savon VITALIGHT ;
- Savon SUPER WHITE ;
- Savon CAROCARE ;
- Crème VITA LIGHT ;
- Crème SUPER WHITE ;
- Crème CAROCARE ;
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté ;
Article 3 : La présente Décision qui prend effet dès sa signature, sera publiée au Bulletin officiel de la Communauté.
N'Djamena, le 13 NOV 2017, LE PRESIDENT Nguétò Tiraina YAMBAYE