COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
DECISION 17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu le Statut du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC) du 14 juin 2000 ;
Vu l'Acte Additionnel N°8/CEMAC-006-CCE-2 du 14 décembre 2000, portant liste des Institutions spécialisées de l'UEAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 excluant du champ d'application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'Etat membre qui abrite le siège d'une institution communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Congo ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 31 Octobre 2017 à N'Djamena (République du Tchad) ;
DECIDE
Article 1er : Le Colonel de Police Michel KOUA est nommé Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC), pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de sa prise de service.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé./-