DECISION COSUMAF N°13-2025
CAPITAL FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session du 05 mars 2025 à Libreville ;
Considérant l'agrément de l'Organisme de Capital Investissement « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » sous la forme d'une société de placement en capital autogérée ;
Considérant la demande introduite auprès de la COSUMAF, en date du 22 novembre 2024, en vue de l'agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de Président de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS ;
DECIDE :
ARTICLE 1:
Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher est agréé en qualité de Président de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS.
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 2:
L'agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher est enregistré sous les références COSUMAF-DOPC-01/2025.
ARTICLE 3:
Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher est tenu de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
ARTICLE 4:
Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher est tenu d'informer la COSUMAF et de solliciter son approbation préalable pour toute modification affectant un document ou une information figurant dans le dossier de demande d'agrément déposé auprès de la COSUMAF.
ARTICLE 5:
En cas de cessation de ses fonctions de Président de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS ou de manquement par Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher à ses obligations professionnelles et déontologiques, la COSUMAF pourra procéder au retrait de son agrément, sans préjudice des sanctions administratives ou judiciaires susceptibles de s'appliquer.
ARTICLE 6:
Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires et les membres du personnel de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS, de la réglementation du Marché Financier Régional.
A ce titre, il veillera à s'assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.