LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale; VU La Décision COSUMAF N°18-25 portant enregistrement du Document d'Information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais, dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples » d'un montant de soixante milliards (60 000 000 000) de FCFA; VU La Décision COSUMAF N°19-25 relative à l'annulation de la Décision COSUMAF N°18-25 portant enregistrement du Document d'Information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais, dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples » d'un montant de soixante milliards (60 000 000 000) de FCFA ; VU L'Instruction n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne ; VU L'Instruction n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne ; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale par consultation à domicile du 25 mars 2025 ;
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - infos@cosumaf.org - www.cosumaf.org
Considérant la nouvelle demande d'enregistrement du document d'information introduite auprès de la COSUMAF, par la Société de Bourse EMRALD SECURITIES SERVICES BOURSE (ESS Bourse), agissant pour le compte de l'Etat Gabonais, en vue de procéder à l'émission d'un emprunt obligataire par appel public à l'épargne à tranches multiples, dénommé « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES » d'un montant de quatre-vingt-cinq milliards (85 000 000 000) de FCFA ;
DECIDE :
ARTICLE 1:
L'Etat Gabonais est autorisé à effectuer une opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne pour un montant de quatre-vingt-cinq milliards (85 000 000 000) de FCFA, dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES ».
ARTICLE 2:
Le document d'information relatif à l'opération citée à l'article premier est enregistré sous le numéro COSUMAF-APE-02/25.
ARTICLE 3:
Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes :
| Emetteur | État Gabonais |
|---|---|
| Dénomination | « EOG 2025 tranches multiples » |
| Nature de l'opération | Emprunt obligataire par appel public à l'épargne (APE) |
| Objet de l'opération | Financement de la construction de la Cité Administrative de l'État Gabonais combiné à l'apurement de la dette moratoire |