DECISION COSUMAF N°21-2025
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session du 05 mars 2025 à Libreville ;
Considérant les délibérations du Conseil d'Administration de la BVMAC du 28 mars 2024 autorisant sa Direction Générale à soumettre à l'approbation de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF), le projet de Règlement Général révisé de la BVMAC ;
Considérant les divers échanges entre les services de la COSUMAF et ceux de la BVMAC afin d'assurer la conformité du texte au Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et au Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 ;
Considérant la réunion de travail du 16 octobre 2024 au siège de la COSUMAF avec le Directeur Général de la BVMAC ;
Considérant la transmission en date du 08 novembre 2024, pour approbation de la COSUMAF, de la nouvelle version du projet de Règlement Général de la BVMAC, par Monsieur Louis BANGA NTOLO, Directeur Général ;
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org
DECIDE :
ARTICLE 1:
Le Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) est approuvé.
ARTICLE 2:
Tout projet de modification des règles de marché, de l'organisation et du fonctionnement de la BVMAC est soumis à l'autorisation préalable de la COSUMAF.
ARTICLE 3:
La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée sur le site Internet de la COSUMAF.
ARTICLE 4:
Le Président de la COSUMAF est chargé de notifier la présente Décision à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale.
Fait à Libreville, le 05 mars 2025 En deux (2) exemplaires originaux
Pour le Collège de la COSUMAF
Le Président
Jacqueline ADIABA - NKEMBE
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org