COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant Agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 4/70-UDEAC-133 du 17 novembre 1970 portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés et l'ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 1/82-UDEAC-336 du 18 Décembre 1982 portant création de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable en UDEAC ;
Vu l'Acte n° 22/96-UDEAC-622-CD-57 du 1er juillet 1996 portant élargissement des compétences de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable transformée en Commission Permanente de l'Harmonisation Fiscale et Comptable ;
Vu la Décision n° 033/02-CEMAC-SE du 13 Février 2002 fixant le Règlement Intérieur de la Commission Permanente de l'Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC) et l'ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu la lettre de saisine de Monsieur le Ministre de l'Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable de la République gabonaise en date du 16 mars 2017 ;
Vu le Compte rendu des travaux de la Commission des Affaires Fiscales tenus le 26 Octobre 2017 à N'Djamena ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
APRÈS Avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : L'agrément en qualité d'Expert-Comptable est accordé sous le numéro EC 596 du Tableau tenu au Siège de la Communauté à Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger, de nationalité gabonaise, né le 10 Juillet 1970 à MBanga (Cameroun) et demeurant à Libreville, B.P 9624.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet après sa notification, est valable sur toute l'étendue des six (6) Etats membres de la CEMAC et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.